Conditions Générales de Vente Bahōma

Dernière mise à jour : 12/08/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Bahōma (ci-après « le Site »), exploité par [Marcq Marine, dirigeant], micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 800153314, dont le siège social est situé à 4 bis route d'amiens 80480 Dury.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Bahōma et de ses clients dans le cadre de la vente de :

Produits physiques (accessoires bien-être, huiles essentielles, lampes de sel, bijoux, tisanes, etc.)
Produits numériques téléchargeables (e-books au format PDF)
Prestations de services (consultations en réflexologie, iridologie, luxopuncture, formations).

2. Produits et services

✅ Consentement du client pour les contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément :
☐ demander l’exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique (e-book ou formation en ligne)
☐ et renoncer à son droit de rétractation dès le téléchargement ou le début d’exécution du service.
Ce consentement est matérialisé par une case à cocher obligatoire lors du paiement.

2.1 Produits physiques

Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

2.2 Produits numériques

Les e-books sont fournis au format PDF après paiement.
⚠️ Aucun remboursement n’est possible après téléchargement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

2.3 Prestations

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de :
Bahōma – Marine Marcq
4 bis route d’Amiens, 80480 Dury – France
Email : bahomabienetre@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou de la prestation ci-dessous :

– Commande n° _______ passée le ___ / reçue le ___
– Produit(s) concerné(s) : __________________________
– Nom du client : __________________________
– Adresse : __________________________
– Email : __________________________

Date : ___ / ___ / ___
Signature (uniquement en cas de formulaire papier)

Les prestations de réflexologie, luxopuncture, iridologie et formations sont proposées en présentiel ou à distance.
Ces services ne constituent pas un acte médical et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

Tout rendez-vous réservé doit être annulé au minimum 48 heures à l’avance.
Toute séance non annulée dans ce délai est due en totalité.
En cas de rendez-vous répétés non honorés ou non réglés, la praticienne se réserve le droit de refuser de nouveaux créneaux.

Forfaits (luxopuncture et autres prestations packagées)

Tout forfait souscrit est ferme et définitif. Le paiement, même échelonné, reste dû dans son intégralité.
Les forfaits ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure dûment justifié (exemple : motif médical empêchant la poursuite des séances, déménagement hors zone géographique, justificatifs obligatoires).
En cas d’interruption volontaire du forfait par le client, les séances déjà effectuées seront recalculées au tarif unitaire habituel (hors remise forfaitaire). La différence avec le montant réglé reste due.
La remise accordée au titre du forfait n’est maintenue qu’en cas de réalisation complète de celui-ci.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout achat de formation à distance bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d’inscription, sans frais et sans justification.

Exceptions :

Si la formation commence avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord exprès du participant, le droit de rétractation est perdu dès le démarrage de la formation.
Toute rétractation doit être notifiée par écrit (mail ou courrier recommandé).

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de livraison pour les produits physiques sont précisés avant validation de la commande.
Bahōma se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en appliquant les prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque le client a :

Sélectionné ses articles ou prestations,
Complété ses coordonnées,
Accepté les présentes CGV,
Réglé le montant total.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Bahōma se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou d’informations incomplètes.

5. Paiement

Le règlement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Pour les consultations en présentiel, le règlement s'effectue en carte bancaire, esèces ou chèque.

6. Livraison

6.1 Produits physiques

Livraison possible en France métropolitaine et dans les zones proposées au moment de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Bahōma ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

6.2 Produits numériques

Téléchargement immédiat après paiement.
Aucun envoi postal.

7. Droit de rétractation

7.1 Produits physiques

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

7.2 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

7.3 Prestations

Toute annulation ou report de prestation doit être signalé au minimum 48h avant le rendez-vous.
Passé ce délai, la prestation est due.

8. Responsabilité

Bahōma s’engage à fournir des produits et services conformes à la description.
Toutefois :

Les conseils prodigués, e-books et formations sont à visée informative et ne se substituent pas à un traitement médical.
Les compléments alimentaires et huiles essentielles doivent être utilisés conformément aux indications et contre-indications fournies.
Bahōma décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.

9. Garantie légale

Les produits physiques bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, e-books et contenus présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : [email]).

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi.

13.Clause de non-responsabilité médicale

Les informations, conseils et contenus fournis par Bahōma, que ce soit sur le site internet, dans les e-books, lors des formations ou au cours des consultations, sont exclusivement destinés à favoriser le bien-être et l’hygiène de vie.
Ils ne remplacent en aucun cas l’avis, le diagnostic ou le traitement d’un médecin ou d’un professionnel de santé qualifié.

Les produits proposés (compléments alimentaires, huiles essentielles, accessoires bien-être, etc.) doivent être utilisés conformément aux recommandations et contre-indications fournies.
Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits et services achetés.
En cas de doute, de pathologie connue, de grossesse ou d’allaitement, il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé avant toute utilisation.

Bahōma décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou non conforme des produits et conseils proposés.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Bahōma.

Après démarche écrite préalable auprès de notre service client restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

Médiateur de la consommation : **Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)**
Adresse : 12 square Desnouettes, 75015 Paris
Site : [www.mcpmediation.org](https://www.mcpmediation.org)
Email : contact@mcpmediation.org

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
[https://ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr)

Politique d’échange et de remboursement

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

L’échange ou le remboursement sera accepté uniquement si l’article est retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé et non endommagé.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

politique livraison